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Que dit la réglementation des jeux d’argent en Belgique??

Posté le 17/08/2023 à 11h44

Pour encadrer et limiter les conséquences de jeux en ligne, la Belgique a mis sur pied la Commission des jeux de hasard. Découvrez dans cet article les diverses dispositions de la loi belge sur les casinos en ligne. En ce qui concerne les règles des jeux d'argent en ligne, chaque pays est différent. Dans cet article, vous en apprendrez plus sur la Belgique et ses règles.

Disposer obligatoirement d’une licence


La commission fut créée dans le but de protéger les intérêts des joueurs afin de limiter l’effet psychologique que font naître les casinos en ligne. En dehors de cette mission, elle est chargée de délivrer des licences aux différents casinos en ligne. En effet, sans une licence, aucun casino ne saurait exercer sur le territoire belge. Mais, l’obtention de cette licence repose sur un certain nombre de conditions. Les jeux en ligne doivent disposer d’un établissement physique.

Autrement dit, la législation belge n’autorise pas ceux qui ont uniquement des sites en ligne à exercer leur activité sur le territoire. Ainsi donc, en plus d’un site virtuel, ils doivent avoir un site réel. D’un autre côté, ces établissements sont astreints à proposer les mêmes jeux sur leur site physique et virtuel. Il est important que les joueurs vérifient la légalité d’exercice de leur casino sous peine d’être également sanctionnés. Pour ce faire, consultez le guide pour casino en ligne en Belgique

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Quelle est la réglementation sur les jeux d'argent en Belgique

Protéger les joueurs


Dans sa mission de protection des intérêts des joueurs, la commission a fixé des limites. En effet, les jeux en ligne sont reconnus pour enrichir certains au détriment des joueurs. Il se crée ainsi un déséquilibre dans la société. Les limites fixées ont pour but de canaliser l’effet de cette activité en vogue. Entre autres, on peut citer :


Limite d’âge


En Belgique, tout le monde n’est pas autorisé à mettre pied dans un établissement de jeux de hasard ou à s’inscrire sur un site de casino en ligne. L’âge requis est 21 ans au moins, faute de subir de sévères sanctions pénales. Cette limitation permet de protéger les mineurs. Lorsqu’elle n’est pas respectée, il est difficile pour les joueurs concernés de retirer leurs gains, car ils doivent prouver leur identité.

De plus, il est interdit d’ouvrir des établissements de jeux près des écoles, librairies, prisons, etc.



La réglementation des jeux d'argent en Belgique

Interdiction de publicité


Les établissements de jeux ont pour interdiction de faire des publicités pour attirer les joueurs. Les dons de bonus sont limités et la législation belge a supprimé les bonus d’inscription.


Mise en place de la perte horaire


La Belgique a de façon théorique prévu ce qu’un joueur devrait perdre par heure. Mais, ceci demeure une théorie, car les joueurs en perdent réellement plus. Cependant, aucun joueur ne peut excéder une mise hebdomadaire de 200 euros sur un site.

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