En Belgique, la régulation du secteur des jeux d’argent repose sur un organisme central : la Commission des Jeux de Hasard. Cet organe indépendant, installé à Bruxelles, a pour mission de contrôler, surveiller et encadrer l’ensemble des activités liées aux jeux de hasard, qu’elles soient physiques ou en ligne. Son rôle va bien au-delà de la simple délivrance de licences. Elle protège les joueurs, veille à prévenir les comportements problématiques et s’assure que les opérateurs respectent la loi.
L’un de ses dispositifs les plus connus est le système EPIS (Excluded Persons Information System). Mis en place dès 2004, cet outil électronique recense toutes les personnes interdites de jeu, que l’exclusion soit volontaire, décidée par un juge, imposée par la profession exercée ou demandée par un tiers. Concrètement, chaque fois qu’un joueur tente d’accéder à un casino en ligne, une salle de jeux automatiques ou une agence de paris, ses données personnelles (nom, prénom et date de naissance) sont vérifiées dans EPIS. Si son profil est répertorié, l’accès est automatiquement refusé.
Cette approche fait de la Commission des Jeux de Hasard un acteur incontournable dans la lutte contre la dépendance et l’excès de jeu. Elle contribue aussi à renforcer la confiance du public envers le secteur, en montrant que la protection prime sur l’exploitation commerciale.
La Commission des Jeux de Hasard permet à chaque joueur qui en ressent le besoin de s’exclure lui-même. Cette démarche, appelée demande d’interdiction volontaire, est souvent choisie par ceux qui souhaitent reprendre le contrôle sur leurs habitudes de jeu. Les motivations peuvent varier : difficultés financières, envie de mettre un frein à une habitude trop présente, ou tout simplement besoin de prévention.
Dès qu’une personne s’inscrit dans EPIS, son accès est bloqué automatiquement dans l’ensemble des casinos belges, qu’ils soient terrestres ou en ligne, ainsi que dans les salles de jeux automatiques et les agences de paris. Cette interdiction n’est pas limitée à un seul site : elle couvre tout le territoire et tous les opérateurs légaux.
Pour effectuer cette demande, plusieurs solutions existent. Le plus simple reste le formulaire électronique mis à disposition par la Commission des Jeux de Hasard. Grâce à une carte d’identité belge, à l’application itsme® ou à un lecteur de carte, le joueur peut officialiser sa décision en ligne. Les personnes n’ayant pas de carte d’identité belge peuvent aussi remplir une version alternative du formulaire.
Une fois la demande validée, le joueur peut choisir d’ajouter une personne de confiance. Il s’agit souvent d’un proche, d’un membre de la famille ou d’un ami. Cette personne reçoit un email confirmant l’exclusion et est également avertie si le joueur décide un jour de lever son interdiction. Cela crée un filet de sécurité supplémentaire et permet d’éviter un retour impulsif au jeu.
Pour les personnes qui préfèrent la méthode papier, il existe un formulaire classique. La démarche consiste à l’imprimer, le signer, joindre une copie recto-verso de sa carte d’identité, puis envoyer le tout par courrier à l’adresse officielle de la Commission des Jeux de Hasard (Cantersteen 47, 1000 Bruxelles).
Il est également possible, après un certain temps, de demander la levée de son interdiction. Mais cette levée n’est jamais immédiate. La loi prévoit un délai de trois mois entre la demande et la réouverture des droits de jeu. Ce délai agit comme une barrière psychologique, évitant qu’une personne en difficulté ne revienne trop vite à ses anciennes habitudes.
En pratique, l’interdiction volontaire est un outil efficace. De nombreux joueurs reconnaissent que cette décision a marqué un tournant positif dans leur vie, en mettant fin à des comportements destructeurs. La Commission des Jeux de Hasard a ainsi instauré un mécanisme simple mais puissant, pensé pour protéger les individus contre eux-mêmes.
Formulaire de demande d'interdiction d'accès aux casinos
Toutes les situations ne permettent pas au joueur lui-même de demander une exclusion. Certaines personnes, déjà prises dans une spirale de dépendance, n’ont pas la lucidité ou la volonté nécessaire pour agir. Dans ce cas, la loi belge offre une alternative : la demande d’interdiction par un tiers.
Un conjoint, un parent ou tout autre proche directement concerné par la dépendance d’une personne peut saisir la Commission des Jeux de Hasard. Cette procédure est plus longue que l’exclusion volontaire, car elle implique des droits de défense. Le joueur visé doit en effet avoir l’opportunité de présenter ses arguments et d’expliquer sa situation avant qu’une décision ne soit prise.
Le tiers intéressé doit d’abord remplir un formulaire électronique ou papier, puis le signer, soit numériquement avec une carte d’identité, soit manuellement en y joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité. La demande est ensuite transmise à la Commission des Jeux de Hasard.
Une fois la requête reçue, l’organisme envoie une convocation au joueur concerné. Celui-ci peut alors s’exprimer et défendre son point de vue. Après analyse, la Commission prend une décision d’exclusion ou non. Lorsqu’elle est prononcée, l’interdiction dure au minimum une année complète.
Durant ce laps de temps, le joueur est inscrit dans EPIS et ne peut accéder à aucun casino, site de jeux de hasard ou agence de paris légale en Belgique. Après un an, il a la possibilité de demander la levée de son interdiction, mais seulement si sa demande est motivée et accompagnée de preuves montrant une évolution positive. Le tiers qui a introduit la demande est alors consulté et peut donner son avis sur la pertinence d’une levée.
Cette procédure, bien que plus lourde administrativement, a déjà permis de protéger de nombreuses personnes. Elle illustre la volonté de la Commission des Jeux de Hasard de privilégier la prévention et la santé publique plutôt que les seuls enjeux économiques.
Formulaire de demande d'interdiction d'accès aux casinos par un tiers
Outre l’exclusion volontaire et l’interdiction par un tiers, il existe d’autres situations prévues par la loi. Certaines professions, comme celles de magistrat, d’huissier de justice, de notaire ou de membre de la police, impliquent une interdiction automatique. Les personnes concernées sont inscrites d’office dans EPIS, afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt ou de comportement incompatible avec leurs responsabilités.
Il arrive également qu’un juge prononce une interdiction dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment lorsqu’une personne est placée sous règlement collectif de dettes. De même, un administrateur provisoire peut demander une interdiction préventive pour protéger une personne vulnérable.
La mise en place d’EPIS par la Commission des Jeux de Hasard constitue une avancée majeure dans la régulation des jeux en Belgique. En rendant l’exclusion centralisée, automatisée et obligatoire pour tous les opérateurs légaux, le système supprime toute faille possible. Cela ne signifie pas pour autant que le risque disparaît totalement. Certains joueurs peuvent être tentés de se tourner vers des sites illégaux, qui ne respectent pas la loi belge et échappent à la surveillance de la Commission. Ces plateformes clandestines représentent un danger supplémentaire, car elles n’offrent aucune protection et exposent à des sanctions.
C’est pourquoi la Commission des Jeux de Hasard insiste sur la sensibilisation et le rôle des proches. L’interdiction n’est pas une sanction mais une mesure de protection. Elle donne au joueur une chance de se reconstruire, de mettre en pause des habitudes nocives et de retrouver un équilibre de vie.
La Commission des Jeux de Hasard occupe une place essentielle dans le paysage belge du jeu. Par son rôle de régulation, mais aussi par son système d’exclusion EPIS, elle protège les individus et contribue à une pratique plus responsable des jeux d’argent. L’interdiction de casino en ligne en Belgique, qu’elle soit volontaire ou demandée par un tiers, n’est pas une démarche anodine. Elle implique un engagement, parfois difficile à prendre, mais souvent salvateur. Que ce soit pour soi-même ou pour protéger un proche, ces procédures offrent un cadre légal solide et une véritable porte de sortie aux personnes confrontées à des difficultés liées au jeu.
En somme, la Commission des Jeux de Hasard se place comme un acteur clé de la prévention. Son action illustre la volonté de la Belgique de concilier liberté de jouer et sécurité, afin que le divertissement ne se transforme jamais en dépendance destructrice.
